Diminuez vos impôts - Indépendants

Plan Epargne Retraite Populaire
Répondant aux exigences de la loi Fillon, vous pouvez souscrire un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) qui vous permettra de bénéficier des dispositions fiscales particulièrement attractives mises en place par cette loi.

En effet, vous pouvez déduire chaque année les versements effectués sur votre contrat PERP de votre revenu net global (après application de l'abattement de 10% ou de la déduction des frais professionnels),dans la limite la plus élevée de 10% de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente retenus dans la limite de 8 plafonds annuels de la sécurité sociale de la même année(soit une enveloppe maximum de 27 446,40 euros sur la base 2009) et de 10% de 1 plafond annuel de la sécurité sociale (soit 3430,80 euros sur la base 2009).

Les époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à imposition commune, peuvent déduire les cotisations versées sur leur contrat PERP, dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple ou chaque partenaire du pacte.

Les époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à imposition commune, peuvent déduire les cotisations versées sur leur contrat PERP, dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple ou chaque partenaire du pacte.

Attention, les versements effectués à la Préfon ou aux organismes assimilés, les cotisations versées au titre d'un contrat collectif de retraite proposé par votre entreprise (appelé communément « article 83 »), l'abondement de votre employeur versé au PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) et les cotisations versées dans le cadre d'un contrat retraite « Madelin » ou « Madelin agricole » rentrent également dans cette enveloppe.

Loi Madelin
Pour faciliter leur effort financier dans la préparation de leur régime de retraite surcomplémentaire et dans le cadre de garanties de prévoyance, les professions libérales, commerçants, artisans et gérants majoritaires de SARL bénéficient depuis une quinzaine d'année, d'un dispositif fiscal spécifique : la loi dite « Madelin ».

De même, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent profiter des avantages de la loi du 18/11/1997.Ces deux textes ont été récemment améliorés par la loi Fillon. Les produits que nous diffusons répondent aux exigences de ces législations: ainsi vos cotisations retraite et prévoyance (sous certaines conditions) sont déductibles de votre revenu imposable dans les limites d'une large enveloppe (articles 154bis et 154bis OA du code général des impôts).

A noter que votre conjoint* et pour le contrat « Madelin Agricole » certains membres* de votre famille non rémunérés mais participant à l'activité de votre entreprise peuvent également adhérer à nos produits et profiter des avantages fiscaux, s'ils remplissent les conditions exigées par ces lois.
*Selon les législations spécifiques